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E-ID - Swiss

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L’e-ID fonctionne comme une carte d’identité numérique

L'e-ID est une pièce d'identité officielle délivrée par l'État. Elle constitue un complément gratuit à la carte d'identité physique. Afin de protéger au mieux la vie privée des personnes en ligne et dans le monde physique, l'e-ID est conçue pour répondre aux exigences les plus élevées en matière de sécurité, de protection des données et de fiabilité.

L'État gère l'Infrastructure de Confiance nécessaire pour que d'autres autorités et organisations puissent également créer des justificatifs et documents électroniques. Cela simplifie et sécurise les processus et réduit la charge de travail des utilisateurs, de l'administration et des entreprises.

Les étapes préalables

  • 7 mars 2021 : le peuple rejette la loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE).
    Projet législatif terminé LSIE 
    Votation "Identité électronique : la loi sur l’e-ID"
  • 10 mars 2021 : des députés de tous les groupes parlementaires déposent six motions identiques "À l'État de mettre en place une identification électronique fiable" (21.3124, 21.3125, 21.3126, 21.3127, 21.3128 et 21.3129)
  • 26 mai 2021 : le Conseil fédéral charge le DFJP d’élaborer, avant la fin de 2021, une ébauche de solution pour la mise en place d’un moyen d’identification électronique, en collaboration avec le DFF et la ChF et en s’appuyant sur les avis des milieux scientifiques et des cantons (communiqué aux médias).
  • 2 septembre 2021: ouverture de la consultation publique sur le Document de travail concernant le projet d'identité électronique (e-ID).
    La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr se sont entretenus à cette occasion avec des représentants des milieux de la recherche, de l’économie, de la politique et de la société civile des contours de la future e-ID suisse.
    Communiqué aux médias
    Documentation
  • 8 octobre 2021 : enquête du groupe de travail "Gestion de l'identité et e-ID" de la Conférence suisse sur l’informatique CSI : Exigences relatives à l'e-ID
  • La consultation publique sur l’e-ID étatique s’est achevée le 14 octobre par un débat sous forme de conférence
    Communiqué aux médias
    Documentation
  • 17 décembre 2021 : le Conseil fédéral prend une décision de principe dans laquelle il jette les bases de la future e-ID, sous la forme d’une preuve d’identité numérique émise par l’Etat (communiqué aux médias).
  • 18 janvier 2022 : démarrage des travaux de l’administration fédérale relatifs aux projets pilotes.
    Swiss E-ID Ecosystem
  • 3 février 2022: l’équipe de projet e-ID de l’OFJ organise la première réunion participative
    Documentation
  • 3 mars 2022 : l’équipe de projet e-ID de l’OFJ lance une plateforme de discussion sur GitHub
    Swiss E-ID Ecosystem
  • Le 29 juin 2022, le Conseil fédéral met en consultation la nouvelle Loi sur l'e-ID (communiqué aux médias).
  • 28 octobre 2022: Publication des prises de position suite à la procédure de consultation
  • Le 2 décembre 2022, le Conseil fédéral est informé d'une première analyse des avis exprimés lors de la consultation sur la nouvelle loi sur l'e-ID (communiqué aux médias).
  • Le 30 mars 2023 le sandbox public de l’infrastructure de confiance est lancé (informations additionnelles).
  • Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral adopte le projet de loi et le message à l’intention du Parlement (communiqué aux médias).
  • Délibérations parlementaires (23.073)
  • Le 14 juin 2024, le DFJP informe le Conseil fédéral des résultats de la consultation informelle sur la mise en œuvre technique de la nouvelle identité électronique de la Confédération (e-ID) (communiqué aux médias).
  • Le 6 décembre 2024, le Conseil fédéral fixera les principes de la mise en œuvre technique de la nouvelle identité électronique de la Confédération (e-ID) (communiqué aux médias).
  • Le 26 mars 2025, la version publique d'essai de l'infrastructure de confiance Public Beta est lancée (communiqué aux médias).
  • Le 20 juin 2025, le Conseil fédéral le Conseil fédéral ouvre la consultation sur l’ordonnance (communiqué aux médias).

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le lancement de l'e-ID de la Confédération est attendu au plus tôt début 2026.

Cycle de vie des informations d'identification

Le cycle de vie d’un identifiant fait référence à la série d’étapes que subit un identifiant numérique, depuis sa définition initiale jusqu’à son invalidation ou son remplacement. Cela commence généralement par définir la structure (schéma) du titre, le personnaliser pour un titulaire individuel, puis le délivrer et le lier solidement à ce titulaire. Une fois délivré, le titulaire reçoit le contrôle du titre et peut librement gérer sa présentation. Le cycle de vie comprend également les étapes de suspension ou de révocation d'un titre s'il est compromis ou n'est plus valide. Il permet le renouvellement des informations d'identification afin de garantir une exactitude et une fiabilité continues.

Étape du cycle de vie Actions/États importants Description
Pré-émission Définition du schéma Définir la structure et les attributs d'un titre (par exemple, nom, âge), pour permettre une délivrance et une vérification cohérentes.
Conception des informations d'identification Définir les éléments de conception orientés utilisateur qui peuvent permettre une reconnaissance, une relation et une expérience utilisateur globale améliorées.
Émission et valide Saisie de données Personnalisation des données d'identification en saisissant les informations d'attribut (spécifiques au titulaire) qui sont destinées à être associées à ces informations d'identification.
Émission Fournir les informations d'identification au portefeuille du titulaire à l'aide de protocoles sécurisés et de cryptographie pour permettre le stockage dans le portefeuille après une authentification réussie du titulaire.
Liaison de l'appareil Lier cryptographiquement l'identifiant à l'appareil du titulaire pendant le processus d'émission.
Présentation Partage d'informations codées dans l'identifiant avec une entité vérificatrice.
Invalide Expiration Marque un titre dont la validité a expiré (n'empêchant pas une utilisation ultérieure mais signalant qu'il n'est peut-être plus fiable).
Révocation Marque un identifiant comme invalide ou comme n'étant plus fiable, n'empêchant pas une utilisation ultérieure, mais signalant au vérificateur un écart notable par rapport à l'état attendu de l'identifiant.
Suspension Signale une désactivation temporaire (sans révocation complète) d'un titre, avec possibilité de réactivation (par exemple, pour des cas comme la suspension). Cela n’empêche pas une utilisation ultérieure mais signale un état au vérificateur.
Renouvellement Réédition (mise à jour) Émission d'un nouvel identifiant (avec mise à jour des attributs d'identifiant).
Réédition (actualisation) Émission d'un nouvel identifiant (sans mise à jour des attributs d'identifiant).

Développement agile et collaboration interinstitutionnelle

Plus de 80 personnes issues de disciplines diverses collaborent à la mise en place de l’e-ID et de l’infrastructure de confiance. Entwickelt wird agil nach SAFe (Scaled Agile Framework).

L’organisation de projet e-ID est placée sous la direction de Michael Schöll, directeur de l’Office fédéral de la justice (OFJ). Les autorités suivantes participent notamment au projet:

  • Office fédéral de la justice (OFJ): responsable du domaine législatif et donneur d’ordre de l’infrastructure de confiance
  • Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT): développeur et exploitant de l’infrastructure de confiance et de l’application mobile
  • Office fédéral de la police (fedpol): autorité émettrice de l’e-ID
  • Office fédéral des routes (OFROU) et Association des Services des Automobiles (asa): autorité émettrice de preuves électroniques dans le domaine de la circulation routière
  • Administration numérique suisse (ANS) et Chancellerie fédérale (ChF): service d’authentification des autorités suisses (AGOV) et de coordination avec les communes, les villes et les cantons

Notes


L'IDENTITÉ NUMÉRIQUE. C'EST ENCORE LE FORUM ÉCONOMIQUE MONDIAL QUI EN PARLE LE MIEUX ....
Sept. 2018

L'identité numérique, cette belle invention qui nous prépare au crédit social. Un peu comme quand le poulet est farci de beurre et d'herbes de Provence avant de passer au four...

👉 Le lien vers ce document du WEF présenté par mon ami Gérard Foucher (voir page 10) :
"Identity in a Digital World - A new chapter in the social - contract, September 2018"
https://www3.weforum.org/docs/WEF_INSIGHT_REPORT_Digital Identity.pdf

Gérard Foucher, auteur du livre "Les secrets de la monnaie" :
"Identification numérique : Voici le plan du Forum économique mondial (FEM) pour vous, directement depuis son site web.
• L’objectif est de créer une situation où chaque aspect de la vie quotidienne – santé, banque, alimentation, voyages, internet, réseaux sociaux, communications, consommation d’énergie, etc. – nécessite une identification numérique valide, sans laquelle vous êtes exclu.
• Une fois cette situation en place, les conditions de validité peuvent être définies à votre guise.
• Vous n’avez pas reçu le dernier vaccin expérimental à ARNm ? Identification numérique invalide.
• Vous avez publié de la désinformation sur les réseaux sociaux ? Identification numérique invalide.
• Score de crédit social trop bas ? Identification numérique invalide.
• Vous avez dépassé votre quota carbone ce mois-ci ? Identification numérique invalide.
• Vous avez critiqué vos nouveaux dirigeants technocratiques ? Identification numérique invalide.
• Si nous laissons un jour nos gouvernements réussir à déployer l’identification numérique, nous finirons par vivre dans une immense prison numérique à ciel ouvert, dont il sera pratiquement impossible de s’échapper."

WEF_INSIGHT_REPORT_Digital Identity.pdf

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